Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Johanna Granchi. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen de paiement accepté par la société.
Article 1 bis : Mentions légales et limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : la société Johanna Granchi n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Tout inscrit ne remplissant pas ces critères sera supprimé de notre base de données et, le cas échéant, remboursé si une commande a été passée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Johanna Granchi implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20 %), hors frais de port et de traitement. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les règlements s’effectuent par carte de paiement via Stripe.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge du client dès la sortie des produits de nos locaux. En cas de colis perdu, nous nous engageons à fournir une solution adaptée (remboursement ou remplacement).
Article 6 : Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des Clients sont collectées dans le but de fournir les services achetés et d’améliorer l’expérience utilisateur. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Le Client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en envoyant un e-mail à contact@johannagranchi.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus, formations, vidéos, textes et supports fournis dans le cadre des services de la société Johanna Granchi sont protégés par le droit d’auteur et sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, distribution ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 8 : Politique de remboursement
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement.
Si une garantie est mentionnée sur la page de présentation d’une formation, elle est valable pour une durée maximale de 30 jours.
Article 9 : Garantie "Rentabilisé ou Remboursé"
La société garantit la satisfaction de ses services. En l’absence de rentabilisation du service, c’est-à-dire si le chiffre d’affaires généré par le Client est inférieur au montant du service souscrit, un remboursement intégral pourra être demandé via le formulaire de contact.
Conditions d’application :
Article 10 : Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation par e-mail à contact@johannagranchi.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice. Le médiateur compétent est CNPM - Médiation Consommation (https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/).
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.